SR 831_20 · Loi fédéralesur l’assurance-invalidité(LAI)1 · LAI · 1 janvier 2022

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Art. 2 Obligation de cotiser ¹¹

Sont soumis à l’obligation de payer des cotisations les assurés et les employeurs désignés aux art. 3 et 12 de la LAVS¹².

¹¹Selon le ch. I de la LF du 9 oct. 1986, en vigueur depuis le 1^er janv. 1988 (RO 1987 447; FF 1985 I 21), les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians dans la mesure où ils n’ont pas été modifiés ou abrogés.

¹²RS 831.10

Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)¹

du 19 juin 1959 (Etat le 1 janvier 2022)^er
¹Abréviation introduite par le ch. II 1 de la LF du 24 juin 1977 (9^e révision de l’AVS), en vigueur depuis le 1^er janv. 1979 (RO 1978 391; FF 1976 III 1).

Loi fédéralesur l’assurance-invalidité(LAI)1

du 19 juin 1959 (Etat le 1 janvier 2022)er1Abréviation introduite par le ch. II 1 de la LF du 24 juin 1977 (9e révision de l’AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1979 (RO 1978 391; FF 1976 III 1).

Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)¹

du 19 juin 1959 (Etat le 1 janvier 2022)^er
¹Abréviation introduite par le ch. II 1 de la LF du 24 juin 1977 (9^e révision de l’AVS), en vigueur depuis le 1^er janv. 1979 (RO 1978 391; FF 1976 III 1).