Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)¹

¹ Le mont­ant max­im­al de l’in­dem­nité journ­alière visée à l’art. 22, al. 1, cor­res­pond au mont­ant max­im­al du gain journ­ali­er as­suré en vertu de la LAA¹⁶⁶.¹⁶⁷

² L’in­dem­nité journ­alière visée à l’art. 22, al. 1, est ré­duite lor­squ’elle dé­passe le reve­nu déter­min­ant, al­loc­a­tion pour en­fant et al­loc­a­tion de form­a­tion lé­gales com­prises.¹⁶⁸

³ …¹⁶⁹

⁴ Si l’as­suré avait droit jusqu’à sa réad­apt­a­tion à une in­dem­nité journ­alière en vertu de la LAA, l’in­dem­nité journ­alière y est au moins égale.

⁵ Le Con­seil fédéral règle la prise en compte du revenu d’une éven­tuelle activ­ité luc­rat­ive, et peut pré­voir des ré­duc­tions à cer­taines con­di­tions. L’OFAS¹⁷⁰ ét­ablit, pour déter­miner les in­dem­nités journ­alières, des tables ob­lig­atoires dont les mon­tants sont ar­rondis au franc supérieur.