Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)¹

¹ Les mesur­es d’in­ter­ven­tion pré­coce ont pour but:

a.

de fa­ci­liter l’ac­cès à une form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale des mineurs dès l’âge de 13 ans at­teints dans leur santé et des jeunes adultes jusqu’à l’âge de 25 ans at­teints dans leur santé, ain­si que de sout­enir leur en­trée sur le marché du trav­ail;

b.

de main­tenir à leur poste les as­surés en in­ca­pa­cité de trav­ail (art. 6 LP­GA⁷¹);

c.

de per­mettre la réad­apt­a­tion des as­surés à un nou­veau poste au sein de la même en­tre­prise ou ail­leurs.⁷²

² Les of­fices AI peuvent or­don­ner les mesur­es suivantes:

a.

ad­apt­a­tion du poste de trav­ail;

b.

cours de form­a­tion;

c.

place­ment;

d.

ori­ent­a­tion pro­fes­sion­nelle;

e.

réad­apt­a­tion so­ciopro­fes­sion­nelle;

f.

mesur­es d’oc­cu­pa­tion;

g.⁷³

con­seils et suivi.

³ Nul ne peut se prévaloir d’un droit aux mesur­es d’in­ter­ven­tion pré­coce.

⁴ Le Con­seil fédéral peut com­pléter la liste des mesur­es. Il règle la durée de la phase d’in­ter­ven­tion pré­coce et fixe le mont­ant max­im­al pouv­ant être con­sac­ré, par as­suré, aux mesur­es de ce type.