Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)¹

¹ L’as­suré a droit à une in­dem­nité journ­alière pendant l’ex­écu­tion des mesur­es de réad­apt­a­tion prévues à l’art. 8, al. 3:

a.

si ces mesur­es l’em­pêchent d’ex­er­cer une activ­ité luc­rat­ive dur­ant trois jours con­sécu­tifs au moins, ou

b.

s’il présente, dans son activ­ité luc­rat­ive, une in­ca­pa­cité de trav­ail (art. 6 LP­GA¹⁵⁵) de 50 % au moins.

² L’as­suré a droit à des in­dem­nités journ­alières dur­ant sa form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale:

a.

s’il per­çoit des presta­tions au sens de l’art. 16, ou

b.

s’il a béné­fi­cié d’une mesure de réad­apt­a­tion au sens des art. 12 ou 14a dir­ecte­ment né­ces­saire à cette form­a­tion.

³ L’as­suré qui suit une form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une in­dem­nité journ­alière unique­ment:

a.

s’il ne peut pas ex­er­cer d’activ­ité luc­rat­ive par­allèle­ment à sa form­a­tion en rais­on de l’at­teinte à sa santé, ou

b.

si la durée de sa form­a­tion est nette­ment pro­longée en rais­on de l’at­teinte à sa santé.

⁴ L’as­suré visé à l’al. 2 qui fréquente une école de form­a­tion générale ou suit une form­a­tion pro­fes­sion­nelle en école unique­ment n’a pas droit à une in­dem­nité journ­alière.

⁵ Les mesur­es prévues aux art. 8, al. 3, let. a^bis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une in­dem­nité journ­alière.