Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)1

1Abréviation introduite par le ch. II 1 de la LF du 24 juin 1977 (9e révision de l’AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1979 (RO 1978 391; FF 1976 III 1).

Art. 28b Détermination de la quotité de la rente 213

1 La quotité de la rente est fixée en pour­centage d’une rente en­tière.

2 Pour un taux d’in­valid­ité com­pris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente cor­res­pond au taux d’in­valid­ité.

3 Pour un taux d’in­valid­ité supérieur ou égal à 70 %, l’as­suré a droit à une rente en­tière.

4 Pour un taux d’in­valid­ité in­férieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:

Taux d’in­valid­ité

Quotité de la rente

49 %

47,5 %

48 %

45 %

47 %

42,5 %

46 %

40 %

45 %

37,5 %

44 %

35 %

43 %

32,5 %

42 %

30 %

41 %

27,5 %

40 %

25 %

213 In­troduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Dévelop­pe­ment con­tinu de l’AI), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363). Voir aus­si les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.