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Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)1

1Abréviation introduite par le ch. II 1 de la LF du 24 juin 1977 (9e révision de l’AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1979 (RO 1978 391; FF 1976 III 1).

Art. 38 Montant des rentes pour enfant 235236

1 La rente pour en­fant s’élève à 40 % de la rente d’in­valid­ité cor­res­pond­ant au revenu an­nuel moy­en déter­min­ant.237 Si les deux par­ents ont droit à une rente pour en­fant, les deux rentes pour en­fants doivent être ré­duites dans la mesure où leur mont­ant ex­cède 60 % de la rente d’in­valid­ité max­i­m­ale. L’art. 35 de la LAVS238 est ap­plic­able par ana­lo­gie au cal­cul de la ré­duc­tion.239

2 Elles sont cal­culées d’après les mêmes élé­ments que la rente d’in­valid­ité.

235Nou­velle ten­eur selon le ch. II 1 de la LF du 24 juin 1977 (9e ré­vi­sion de l’AVS), en vi­gueur depuis le 1er janv. 1980 (RO 1978 391, 1979 1365art. 1er; FF 1976 III 1).

236 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4e ré­vi­sion AI), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).

237 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4e ré­vi­sion AI), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).

238RS 831.10

239Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 3 de la LF du 7 oct. 1994 (10e ré­vi­sion de l’AVS), en vi­gueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1).