Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)1

1Abréviation introduite par le ch. II 1 de la LF du 24 juin 1977 (9e révision de l’AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1979 (RO 1978 391; FF 1976 III 1).


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 40 Montant des rentes 249

1 Les rentes ex­traordin­aires sont égales, sous réserve des al. 2 et 3, au mont­ant min­im­um des rentes or­din­aires com­plètes qui leur cor­res­pond­ent.

2 Les rentes ex­traordin­aires pour en­fants sont ré­duites en dérog­a­tion à l’art. 69, al. 2 et 3, LP­GA250 aux mêmes con­di­tions et dans la même mesure que celles qui sont ver­sées par l’AVS.251

3 Les rentes ex­traordin­aires oc­troyées aux per­sonnes dev­en­ues in­val­ides av­ant le 1er décembre de l’an­née suivant celle au cours de laquelle elles ont at­teint 20 ans ré­vol­us, s’élèvent à 1331/3 % du mont­ant min­im­um de la rente or­din­aire com­plète qui leur cor­res­pond.252

249Nou­velle ten­eur selon le ch. II de la LF du 30 juin 1972, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2537; FF 1971 II 1057).

250 RS 830.1

251 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 8 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des as­sur­ances so­ciales, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 20023371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168).

252Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 3 de la LF du 7 oct. 1994 (10e ré­vi­sion de l’AVS), en vi­gueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1).

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden