Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)¹

¹ Si les veuves, veufs ou orph­elins ont droit sim­ul­tané­ment à une rente de sur­vivants de l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants et à une rente de l’as­sur­ance-in­valid­ité, ils béné­fi­ci­eront d’une rente d’in­valid­ité en­tière. La rente la plus élevée leur sera ver­sée.²⁸⁰

² Si les con­di­tions dont dépend l’oc­troi d’in­dem­nités journ­alières de l’as­sur­ance-in­valid­ité sont re­m­plies ou que cette as­sur­ance pren­ne en charge, de façon pré­pondérante ou com­plète, les frais de nour­rit­ure et de lo­ge­ment pendant la réad­apt­a­tion, l’as­suré n’a pas droit à une rente de l’as­sur­ance-in­valid­ité. Le Con­seil fédéral peut pré­voir des ex­cep­tions et édicter des dis­pos­i­tions sur le re­m­place­ment de l’in­dem­nité journ­alière par une rente.²⁸¹

³ Le Con­seil fédéral édicte des pre­scrip­tions des­tinées à em­pêch­er qu’un cu­mul de presta­tions de l’as­sur­ance-in­valid­ité, ou de presta­tions de celle-ci et de l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants ne con­duise à une surin­dem­nisa­tion.²⁸²