Loi fédérale
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Art. 50 Exécution forcée et compensation 300
1 Le droit à la rente est soustrait à l’exécution forcée. 2 La compensation est régie par l’art. 20, al. 2, LAVS301. 300Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 8 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 20023371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). |