Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)¹

¹ Les at­tri­bu­tions des of­fices AI sont not­am­ment les suivantes:

a.

fournir des con­seils axés sur la réad­apt­a­tion;

b.

mettre en œuvre la détec­tion pré­coce;

c.

déter­miner, mettre en œuvre et sur­veiller les mesur­es d’in­ter­ven­tion pré­coce, y com­pris les con­seils et le suivi né­ces­saires;

d.

ex­am­iner si les con­di­tions générales d’as­sur­ance sont re­m­plies;

e.

ex­am­iner si l’as­suré est sus­cept­ible d’être réad­apté, en ax­ant l’ex­a­men sur ses res­sources et en con­sult­ant les ac­teurs per­tin­ents;

f.

déter­miner les mesur­es de réad­apt­a­tion en con­sult­ant les ac­teurs per­tin­ents, les mettre en œuvre, en sur­veiller l’ex­écu­tion, fournir con­seils et suivi à l’as­suré et à son em­ployeur dur­ant la réad­apt­a­tion et l’ex­a­men du droit à la rente, ain­si que, en cas d’in­ter­rup­tion d’une mesure de réad­apt­a­tion, ex­am­iner la pos­sib­il­ité de ren­ou­v­el­er l’oc­troi d’une telle mesure et d’ad­apter l’ob­jec­tif de réad­apt­a­tion, en par­ticuli­er dans le cas de jeunes as­surés;

g.

fournir con­seils et suivi à l’as­suré et à son em­ployeur après l’achève­ment des mesur­es de réad­apt­a­tion ou la sup­pres­sion de la rente;

h.

fournir con­seils et suivi aux béné­fi­ci­aires de rente présent­ant un po­ten­tiel de réad­apt­a­tion dès le mo­ment de l’oc­troi de la rente;

i.

évalu­er le taux d’in­valid­ité et l’im­pot­ence de l’as­suré et les presta­tions d’aide dont il a be­soin;

j.

rendre les dé­cisions re­l­at­ives aux presta­tions de l’AI;

k.

in­form­er le pub­lic;

l.

co­or­don­ner les mesur­es médicales avec l’as­sureur-mal­ad­ie et l’as­sureur-ac­ci­dents;

m.

con­trôler les fac­tures des mesur­es médicales;

n.

tenir à jour et pub­li­er une liste con­ten­ant not­am­ment des in­dic­a­tions sur tous les ex­perts et centres d’ex­pert­ises man­datés, classés selon les dis­cip­lines, le nombre an­nuel de cas ex­pert­isés et les in­ca­pa­cités de trav­ail at­testées.³²³

² Le Con­seil fédéral peut leur con­fi­er d’autres tâches. Il peut définir des ex­i­gences et pré­voir d’autres in­dic­a­tions pour la liste visée à l’al. 1, let. n.³²⁴

³ Av­ant qu’une dé­cision ne soit ren­due, les of­fices AI fix­ent les mesur­es d’in­struc­tion déter­min­antes et né­ces­saires.³²⁵