Loi fédérale
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Art. 66 Dispositions applicables de la LAVS 364
1 À moins que la présente loi n’en dispose autrement, sont applicables par analogie les dispositions de la LAVS365 qui concernent:
2 La responsabilité pour les dommages est régie par l’art. 78 LPGA366 et, par analogie, par les art. 52, 70 et 71a LAVS. 364 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 688; FF 2020 1). |