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Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)1

1Abréviation introduite par le ch. II 1 de la LF du 24 juin 1977 (9e révision de l’AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1979 (RO 1978 391; FF 1976 III 1).

Art. 70 Dispositions pénales

Les art. 87 à 91 de la LAVS431 sont ap­plic­ables aux per­sonnes qui vi­ol­ent les dis­pos­i­tions de la présente loi d’une man­ière qual­i­fiée dans les art­icles pré­cités.

431RS 831.10