Loi fédérale
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Art. 75bis441
441 Introduit par l’annexe ch. 8 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (RO 20023371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). Abrogé par l’annexe ch. 108 de la L du 17 juin 2005 sur le TAF, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 200621971069; FF 2001 4000). |