Loi fédérale
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Art. 80 … 460461
Les dispositions de la LAVS462 relatives à la surveillance de l’équilibre financier sont applicables par analogie. 460Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 9 oct. 1986, en vigueur depuis le 1er janv. 1988 (RO 1987 447; FF 1985 I 21). 461 Abrogé par l’annexe ch. 1 de la LF du 13 juin 2008 sur l’assainissement de l’AI, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 3835; FF 2005 4377). |