Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)1

1Abréviation introduite par le ch. II 1 de la LF du 24 juin 1977 (9e révision de l’AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1979 (RO 1978 391; FF 1976 III 1).


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 34 Réexamen du taux d’invalidité et adaptation de la rente 220

1 En même temps qu’il ac­corde une presta­tion trans­itoire au sens de l’art. 32, l’of­fice AI en­tame une procé­dure de réexa­men du taux d’in­valid­ité.

2 Le premi­er jour du mois qui suit la dé­cision de l’of­fice AI con­cernant le taux d’in­valid­ité:

a.
le droit à la rente prend nais­sance, en dérog­a­tion à l’art. 28, al. 1, let. b, si le taux d’in­valid­ité donne à nou­veau droit à la rente;
b.
la rente en cours est aug­mentée, ré­duite ou supprimée pour l’avenir, si le taux d’in­valid­ité a subi une modi­fic­a­tion not­able.

220 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2011 (6e ré­vi­sion AI, 1er volet), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5659; FF 2010 1647).

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden