Loi fédérale
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Art. 56 Office AI de la Confédération 320
Le Conseil fédéral institue un office AI pour les assurés résidant à l’étranger. 320Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 1991 (3e révision de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2377; FF 1988 II 1293). |