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Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)1

1Abréviation introduite par le ch. II 1 de la LF du 24 juin 1977 (9e révision de l’AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1979 (RO 1978 391; FF 1976 III 1).

Art. 7d

1 Les mesur­es d’in­ter­ven­tion pré­coce ont pour but:

a.
de fa­ci­liter l’ac­cès à une form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale des mineurs dès l’âge de 13 ans at­teints dans leur santé et des jeunes adultes jusqu’à l’âge de 25 ans at­teints dans leur santé, ain­si que de sout­enir leur en­trée sur le marché du trav­ail;
b.
de main­tenir à leur poste les as­surés en in­ca­pa­cité de trav­ail (art. 6 LP­GA72);
c.
de per­mettre la réad­apt­a­tion des as­surés à un nou­veau poste au sein de la même en­tre­prise ou ail­leurs.73

2 Les of­fices AI peuvent or­don­ner les mesur­es suivantes:

a.
ad­apt­a­tion du poste de trav­ail;
b.
cours de form­a­tion;
c.
place­ment;
d.
ori­ent­a­tion pro­fes­sion­nelle;
e.
réad­apt­a­tion so­ciopro­fes­sion­nelle;
f.
mesur­es d’oc­cu­pa­tion;
g.74
con­seils et suivi.

3 Nul ne peut se prévaloir d’un droit aux mesur­es d’in­ter­ven­tion pré­coce.

4 Le Con­seil fédéral peut com­pléter la liste des mesur­es. Il règle la durée de la phase d’in­ter­ven­tion pré­coce et fixe le mont­ant max­im­al pouv­ant être con­sac­ré, par as­suré, aux mesur­es de ce type.

72 RS 830.1

73 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Dévelop­pe­ment con­tinu de l’AI), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).

74 In­troduite par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Dévelop­pe­ment con­tinu de l’AI), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).