Loi fédérale
sur l’alcool
(LAlc)¹

¹ L’im­pôt sur les eaux-de-vie de spé­ci­al­ités est dû sur les eaux-de-vie ob­tenues par la dis­til­la­tion des fruits à noy­au, des fruits à pé­pins au­tres que les pom­mes et les poires ou de leurs dérivés ou déchets, des rai­sins, du vin, des marcs de rais­in, des lies de vin, des ra­cines de gen­tiane, des baies et autres matières ana­logues. Ces produits sont totale­ment im­pos­ables lor­squ’ils ont été fab­riqués dans des dis­til­ler­ies con­ces­sion­naires. S’ils ont été fab­riqués dans des dis­til­ler­ies do­mesti­ques ou pour le compte de com­met­tants, les quant­ités ven­dues ou re­mises gra­tu­ite­ment à des tiers sont seules sou­mises à l’im­pôt.

² Cet im­pôt est dû:

a.

par le con­ces­sion­naire de la dis­til­ler­ie (art. 12);

b.

par le bouil­leur de cru (art. 18, al. 2) ou par le com­met­tant (art. 19).

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