Loi fédérale
sur l’alcool
(LAlc)¹

¹ Le droit de fab­riquer et de rec­ti­fier des bois­sons dis­tillées ap­par­tient ex­clus­ive­ment à la Con­fédéra­tion.

² En règle générale, l’ex­er­cice de ce droit est con­cédé à des so­ciétés coopérat­ives ou à d’autres en­tre­prises privées.

³ La pro­duc­tion non in­dus­tri­elle des eaux-de-vie de fruits et déchets de fruits, de cidre, de poiré, de rais­ins, de vin, de marcs de rais­ins, de lies de vin, de ra­cines de gen­tiane, de baies et d’autres matières ana­logues est autor­isée si ces matières provi­ennent ex­clus­ive­ment de la ré­colte in­digène du pro­duc­teur (produits du cru) ou ont été ré­coltées par ses soins à l’état sauvage dans le pays. Toute­fois, ces matières ne peuvent être dis­tillées que dans des dis­til­ler­ies do­mest­iques au bénéfice d’une con­ces­sion ou pour le compte de com­met­tants.⁶

⁴ Ne sont con­sidérées comme produits du cru que les matières proven­ant du sol ex­ploité par le dis­til­lateur ou par le com­met­tant.

⁵ Une or­don­nance du Con­seil fédéral pré­cisera ce qu’il faut en­tendre par pro­duc­tion non in­dus­tri­elle et désign­era les matières premières qui peuvent être dis­tillées par les bouil­leurs de cru.⁷