Loi fédérale
sur l’alcool
(LAlc)¹

¹ La pub­li­cité pour les bois­sons dis­tillées, qu’elle soit faite par le texte, l’im­age ou le son, ne doit con­tenir que des in­dic­a­tions ou des re­présent­a­tions ay­ant dir­ecte­ment trait au produit et à ses pro­priétés.

² Il est in­ter­dit de procéder à des com­parais­ons de prix et de pro­mettre des ca­deaux ou d’autres av­ant­ages.⁸²

³ La pub­li­cité pour les bois­sons dis­tillées est in­ter­dite:

a.

à la ra­dio et à la télé­vi­sion;

b.

dans et sur les bâ­ti­ments ou parties de bâ­ti­ments des­tinés à des us­ages pub­lics et sur l’aire qui en dépend;

c.

dans et sur les in­stall­a­tions et véhicules des trans­ports pub­lics;

d.

sur les places de sport ain­si que lors de mani­fest­a­tions sport­ives;

e.

lors de mani­fest­a­tions auxquelles par­ti­cipent sur­tout des en­fants et des ad­oles­cents ou qui sont or­gan­isées prin­cip­ale­ment pour eux;

f.

dans les com­merces ou ét­ab­lisse­ments qui vendent des médic­a­ments ou dont l’activ­ité con­siste prin­cip­ale­ment à sauve­garder la santé;

g.

sur les em­ballages et les ob­jets usuels qui ne con­tiennent pas de bois­sons dis­tillées ou n’ont aucun rap­port avec elles.

⁴ Il est in­ter­dit d’or­gan­iser des con­cours qui ser­vent de pub­li­cité pour des bois­sons dis­tillées ou qui im­pli­quent l’ac­quis­i­tion ou la dis­tri­bu­tion de tell­es bois­sons.