Loi fédérale
sur l’alcool
(LAlc)¹

¹ Afin de di­minuer la con­som­ma­tion des eaux-de-vie, la Con­fédéra­tion sou­tient par des sub­sides les ef­forts des or­gan­isa­tions et in­sti­tu­tions qui, sur le plan suisse ou in­ter­can­t­on­al, lut­tent contre l’al­cool­isme par des mesur­es prévent­ives. De tels sub­sides peuvent être af­fectés not­am­ment à l’in­form­a­tion et à la recher­che.

² Les sub­sides sont ver­sés par l’OF­DF; à cet ef­fet, un mont­ant glob­al ap­pro­prié est porté à son budget. L’OF­DF peut char­ger un or­gane com­pétent de ré­partir tout ou partie des sub­sides.

³ L’oc­troi de sub­sides pour com­battre l’al­cool­isme, ac­cordés par les can­tons en vertu de la dîme de l’al­cool, est réser­vé.