Loi fédérale
sur l’alcool
(LAlc)¹

¹ Ce­lui qui, in­ten­tion­nelle­ment ou par nég­li­gence, aura contrevenu à une pre­scrip­tion de la lé­gis­la­tion sur l’al­cool, aux in­struc­tions générales ar­rêtées en vertu de tell­es pre­scrip­tions, ou à une dé­cision à lui sig­ni­fiée sous la men­ace de la peine prévue au présent art­icle, sera puni d’une amende jusqu’à con­cur­rence de 5000 francs. Les in­frac­tions de peu de grav­ité sont pass­ibles d’un aver­tisse­ment, le cas échéant sous suite des frais.

² Le ren­voi du contre­ven­ant devant le juge pour in­frac­tion à l’art. 285 ou 286 du code pén­al suisse¹⁰⁵ est réser­vé.