Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ Le droit à la rente du con­joint prend nais­sance le premi­er jour du mois suivant le décès de l’as­suré. La rente est ver­sée à vie, sous réserve de l’al. 2.

² Si le con­joint se re­marie, le droit à la rente est sus­pendu pendant la durée du re­ma­riage.

³ La rente du con­joint s’élève à 40 % du gain an­nuel as­suré du dé­funt.

⁴ Le con­joint di­vor­cé n’a droit à une rente que si le dé­funt était tenu, au mo­ment du décès, de lui fournir des al­i­ments. La rente cor­res­pond aux al­i­ments dont il est de ce fait privé et s’élève à 20 % au plus du gain an­nuel as­suré du dé­funt. Elle n’est al­louée que pour la péri­ode pendant laquelle le dé­funt aurait été tenu de vers­er des al­i­ments.