Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ Pour les as­surés à titre pro­fes­sion­nel, la prime pour les ac­ci­dents non pro­fes­sion­nels est identique à la prime que les autres em­ployés de la Con­fédéra­tion versent pour leur as­sur­ance-ac­ci­dents non pro­fes­sion­nels.

² Pour les per­sonnes as­surées auprès de l’as­sur­ance de base fac­ultat­ive, la prime pour les presta­tions en cas d’ac­ci­dent con­siste en un sup­plé­ment à la prime pour les presta­tions en cas de mal­ad­ie. Ce sup­plé­ment est cal­culé de man­ière à couv­rir les coûts des presta­tions con­formé­ment à l’art. 66b, al. 1, en cas d’ac­ci­dent pour cette catégor­ie d’as­surés.¹¹⁹