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Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM)
du 19 juin 1992 (État le 1 janvier 2023)er
Art. 50Révision
En cas d’augmentation ultérieure notable de l’atteinte à l’intégrité, l’assuré peut exiger une rente supplémentaire pour atteinte à l’intégrité.