Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

Lor­sque, en cas de lé­sion d’or­ganes pairs, le dom­mage en­ti­er va à la charge de l’as­sur­ance milit­aire con­formé­ment à l’art. 4, al. 3, celle-ci est sub­ro­gée aux presta­tions qui dé­cou­lent, pour l’as­suré et ses sur­vivants, d’une as­sur­ance-ac­ci­dents ou d’une as­sur­ance-mal­ad­ie pour la lé­sion du second or­gane. La régle­ment­a­tion pré­vue aux art. 72 à 75 LP­GA¹²⁹ con­cernant le re­cours contre des tiers est réser­vée.¹³⁰