|
|
|
Art. 1
1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s’appliquent à l’assurance militaire, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA. 2 Elles ne s’appliquent pas au droit médical ni aux tarifs (art. 22 à 27). |
