Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

du 19 juin 1992 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 1

1 Les dis­pos­i­tions de la loi fédérale du 6 oc­tobre 2000 sur la partie générale du droit des as­sur­ances so­ciales (LP­GA)6 s’ap­pli­quent à l’as­sur­ance milit­aire, à moins que la présente loi ne déroge ex­pressé­ment à la LP­GA.

2 Elles ne s’ap­pli­quent pas au droit médic­al ni aux tarifs (art. 22 à 27).

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