Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ L’as­suré a le libre choix du mé­de­cin, du den­tiste, du chiro­praticien, du phar­ma­cien et de l’ét­ab­lisse­ment hos­pit­al­i­er.

² En cas de traite­ment am­bu­latoire, l’as­suré doit avoir re­cours aux soins de per­son­nel médic­al ap­pro­prié.⁵⁰

³ En cas de traite­ment hos­pit­al­i­er, l’as­suré a droit au traite­ment, à la nour­rit­ure et au lo­ge­ment dans la di­vi­sion com­mune d’une in­sti­tu­tion avec laquelle l’as­sur­ance milit­aire a con­clu une con­ven­tion sur la col­lab­or­a­tion et les tarifs.⁵¹ En règle générale, l’ét­ab­lisse­ment ap­pro­prié le plus proche doit être choisi. Les cas ur­gents sont réser­vés.

⁴ Lor­sque l’as­suré a eu re­cours, sans autor­isa­tion de l’as­sur­ance milit­aire, à un autre ét­ab­lisse­ment que ce­lui qui est le plus proche ou à une autre di­vi­sion que la di­vi­sion com­mune, il doit sup­port­er les frais sup­plé­mentaires dé­coulant du traite­ment, des voy­ages et de la perte de gain. Les cas ur­gents sont réser­vés.⁵²

⁵ Les sé­jours en ét­ab­lisse­ment de cure et l’en­voi d’un pa­tient dans un centre de dépistage font l’ob­jet d’une dé­cision de l’as­sur­ance milit­aire. Dans ses dé­cisions, elle tient équit­a­ble­ment compte des désirs de l’as­suré, de ses proches, ain­si que des pro­pos­i­tions du mé­de­cin trait­ant, du den­tiste ou du chiro­praticien.