Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ L’as­sur­ance milit­aire s’étend à toute la durée des situ­ations et activ­ités men­tion­nées aux art. 1a et 2 ain­si qu’aux péri­odes entre l’école de re­crues et des ser­vices d’in­struc­tion des­tinés à l’ob­ten­tion du grade de ser­gent, de ser­gent-ma­jor, de ser­gent-ma­jor chef, de four­ri­er ou de lieu­ten­ant, ou entre des ser­vices d’in­struc­tion de ce type, pour autant que les in­ter­valles entre les ser­vices n’ex­cèdent pas six se­maines et que la per­sonne as­surée soit en in­ca­pa­cité de trav­ail sans qu’il y ait eu faute de sa part.²⁴

² L’as­sur­ance est sus­pen­due pendant la péri­ode où l’as­suré ex­erce une activ­ité luc­rat­ive et est as­suré à titre ob­lig­atoire en vertu de l’art. 1a de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’as­sur­ance-ac­ci­dents²⁵.²⁶

³ L’as­sur­ance couvre les tra­jets d’al­ler et de re­tour à la con­di­tion qu’ils s’ef­fec­tu­ent dans un délai con­ven­able av­ant ou après le ser­vice.