Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ Lor­sque le décès ne ré­sulte pas de l’af­fec­tion as­surée, l’as­sur­ance milit­aire peut vers­er des rentes au con­joint et aux orph­elins de l’as­suré qui touchait au mo­ment de son décès une rente d’in­valid­ité d’un min­im­um de 40 % depuis cinq ans si, en rais­on de l’in­valid­ité de l’as­suré, les autres presta­tions de pré­voy­ance or­din­aires faisaient dé­faut ou étaient di­minuées de façon not­able.

² Dans de tels cas, les rentes du con­joint et des orph­elins s’élèvent au max­im­um à la moitié de leur valeur or­din­aire.