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Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

du 19 juin 1992 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 66d Modalités

Le Con­seil fédéral règle les mod­al­ités, not­am­ment:

a.
le mode de prélève­ment de la prime;
b.
la ré­duc­tion de la prime pour les as­surés à bas revenus, et
c.
la procé­dure d’ad­apt­a­tion de la prime à l’évolu­tion des coûts.