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Art. 75 Assurance-maladie 134
En cas de concours d’indemnités journalières prévues par la présente loi avec celles prévues par la LAMal135, les indemnités journalières de l’assurance militaire priment. 134 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 13 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 20023371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). |
