Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

Lor­squ’un as­suré a droit à la fois aux presta­tions de l’as­sur­ance milit­aire et à celles de l’as­sur­ance-ac­ci­dents, chaque as­sur­ance verse une frac­tion des rentes, des in­dem­nités pour at­teinte à l’in­té­grité, des in­dem­nités pour im­pot­ent et, en dérog­a­tion à l’art. 65, let. a, LP­GA¹³⁷, des in­dem­nités pour frais fun­éraires, cor­res­pond­ant à la part du dom­mage total lui in­com­bant. Pour les autres presta­tions, seule in­ter­vi­ent l’as­sur­ance tenue dir­ecte­ment à presta­tions selon la lé­gis­la­tion ap­plic­able.