Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

Les per­sonnes as­surées en vertu de l’art. 1a, al. 1, let. b (as­surés à titre pro­fes­sion­nel) peuvent, lor­squ’elles prennent leur re­traite, con­clure une as­sur­ance de base auprès de l’as­sur­ance milit­aire pour la prise en charge des coûts des presta­tions en cas de mal­ad­ie et d’ac­ci­dent (as­sur­ance de base fac­ultat­ive), dans la mesure où elles sont dom­i­ciliées en Suisse. L’as­sur­ance de base fac­ultat­ive donne droit aux presta­tions visées aux art. 16 et 18a à 21.