Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ Les as­surés in­val­ides ou men­acés d’une in­valid­ité im­min­ente (art. 8 LP­GA⁸⁷) ont droit, pour autant qu’elles soi­ent né­ces­saires et ap­pro­priées, aux mesur­es de réad­apt­a­tion sus­cept­ibles de sauve­garder ou d’améliorer leur ca­pa­cité de gain rest­ante (art. 7 LP­GA) ou leur in­té­gra­tion so­ciale.⁸⁸ Les mesur­es de réad­apt­a­tion sont générale­ment en­tre­prises en Suisse.

² En cas de mesur­es de réad­apt­a­tion des­tinées au main­tien ou à l’améli­or­a­tion de la ca­pa­cité de gain, ce droit est déter­miné en fonc­tion de toute la durée de trav­ail qu’on peut at­tendre de l’as­suré.

³ …⁸⁹