Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ L’as­suré qui n’a pas en­core ex­er­cé d’activ­ité luc­rat­ive et à qui sa form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale oc­ca­sionne, du fait de son af­fec­tion, des frais sup­plé­mentaires beau­c­oup plus élevés qu’à une per­sonne val­ide a droit au rem­bourse­ment de ces frais si cette form­a­tion ré­pond à ses aptitudes.

² Sont as­similés à la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale:

a.

la pré­par­a­tion à un trav­ail aux­ili­aire ou à une activ­ité en atelier protégé;

b.

la form­a­tion dans une nou­velle pro­fes­sion pour les as­surés qui, postérieure­ment à la sur­ven­ance de l’in­valid­ité, ont en­tre­pris une activ­ité pro­fes­sion­nelle in­adéquate qui ne saur­ait être rais­on­nable­ment pour­suivie;

c.⁹²

la form­a­tion pro­fes­sion­nelle con­tin­ue si elle peut not­a­ble­ment améliorer la ca­pa­cité de gain de l’as­suré.