Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ L’as­suré a droit au re­classe­ment dans une nou­velle activ­ité luc­rat­ive si son in­valid­ité le rend né­ces­saire et si sa ca­pa­cité de gain peut ain­si, selon toute vraisemb­lance, être sauve­gardée ou améli­orée de man­ière not­able.

² Sont as­similés au re­classe­ment dans une nou­velle activ­ité luc­rat­ive la réinté­gra­tion dans la pro­fes­sion ex­er­cée jusqu’à l’in­valid­ité ain­si que la form­a­tion pro­fes­sion­nelle con­tin­ue si l’in­valid­ité de l’as­suré l’ex­ige.⁹³

³ L’as­sur­ance milit­aire prend en charge les frais de re­classe­ment, en par­ticuli­er les frais d’écol­age, de matéri­el scol­aire, d’outill­age, de vête­ments pro­fes­sion­nels, de lo­ge­ment, les re­pas pris à l’ex­térieur ain­si que les frais de voy­age et la perte de gain. La perte de gain est com­pensée par une in­dem­nité journ­alière ou par une rente de re­classe­ment.