Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ L’as­sur­ance milit­aire ré­pond de toutes les af­fec­tions physiques, men­tales ou psychiques de l’as­suré ain­si que de leurs con­séquences économiques dir­ect­es, con­formé­ment à la présente loi.²⁷ Elle ré­pond égale­ment à cer­taines con­di­tions des lé­sions dentaires (art. 18a) et des dom­mages matéri­els (art. 57).²⁸

² L’as­sur­ance milit­aire ré­pond en outre des af­fec­tions dé­coulant de mesur­es médicales prévent­ives (art. 63, al. 3).²⁹

³ Lor­sque l’as­sur­ance milit­aire ré­pond totale­ment ou parti­elle­ment de la lé­sion d’un or­gane pair, sa re­sponsab­il­ité s’étend dans la même mesure à tout le dom­mage si, ultérieure­ment, le second or­gane né­ces­site un traite­ment ou est at­teint.

⁴ Le Con­seil fédéral peut, par voie d’or­don­nance, lim­iter la couver­ture d’as­sur­ance pour les péri­odes entre deux ser­vices visés à l’art. 3, al. 1, et pour les con­gés généraux de plus longue durée.³⁰