Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ Si la pour­suite du traite­ment médic­al ne per­met pas d’escompt­er une sens­ible améli­or­a­tion de l’état de santé de l’as­suré et si l’af­fec­tion, au ter­me de la réad­apt­a­tion exi­gible, est suivie d’une at­teinte de longue durée ou présumée per­man­ente de la ca­pa­cité de gain (in­valid­ité au sens de l’art. 8 LP­GA⁹⁴), l’in­dem­nité journ­alière est re­m­placée par une rente d’in­valid­ité.⁹⁵

² En cas d’in­valid­ité totale, la rente an­nuelle d’in­valid­ité cor­res­pond à 80 % du gain an­nuel as­suré.⁹⁶ En cas d’in­valid­ité parti­elle, la rente est ré­duite d’autant.

³ Est as­suré le gain an­nuel que l’as­suré aurait prob­able­ment pu réal­iser pendant la durée de l’in­valid­ité sans l’af­fec­tion as­surée. Lors de la fix­a­tion du mont­ant max­im­um du gain as­suré (art. 18 LP­GA), le Con­seil fédéral part du mont­ant val­able au mo­ment de l’en­trée en vi­gueur de la présente loi et l’ad­apte, en même temps que les rentes (art. 43), à l’évolu­tion de l’in­dice des salaires nom­in­aux déter­miné par l’of­fice com­pétent.⁹⁷

⁴ …⁹⁸

⁵ Le Con­seil fédéral édicte, par voie d’or­don­nance, des pre­scrip­tions plus pré­cises sur l’évalu­ation du gain an­nuel présum­able dont l’as­suré se trouve privé, lor­sque la valeur pé­cuni­aire du trav­ail ne peut qu’être es­timée.