Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ Les rentes de sur­vivants sont pro­por­tion­nelle­ment ré­duites lor­sque leur total dé­passe le mont­ant du gain an­nuel as­suré du dé­funt.

² Si, plus tard, un droit à une rente ex­pire, les rentes qui sub­sist­ent s’élèvent toutes pro­por­tion­nelle­ment jusqu’à con­cur­rence de leur mont­ant max­im­um.