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Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

Art. 64 Détermination des prestations en cas de responsabilité partielle

Les presta­tions de l’as­sur­ance milit­aire sont ré­duites équit­a­ble­ment lor­sque l’af­fec­tion as­surée n’est due qu’en partie aux at­teintes subies pendant le ser­vice.