Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

La ré­duc­tion des presta­tions d’as­sur­ance prévue dans la présente loi et à l’art. 21 LP­GA¹²² con­cerne:¹²³

a.

l’in­dem­nité journ­alière (art. 28);

b.

l’in­dem­nité pour re­tard dans la form­a­tion pro­fes­sion­nelle (art. 30);

c.

l’aide so­ciale ultérieure (art. 34, al. 2);

d.

la rente d’in­valid­ité (art. 40 à 42);

e.

la rente de vie­il­lesse pour as­surés in­val­ides (art. 47);

f.

la rente pour at­teinte à l’in­té­grité (art. 48 à 50);

g.

les rentes de sur­vivants (art. 51 à 53 et 55);

h.

l’in­dem­nisa­tion des dom­mages matéri­els (art. 57);

i.

l’in­dem­nité en cap­it­al (art. 58);

k.

l’in­dem­nité à titre de ré­par­a­tion mor­ale (art. 59);

l.

l’in­dem­nité pour frais de form­a­tion pro­fes­sion­nelle (art. 61);

m.

le droit au traite­ment en cas de lé­sions dentaires.