Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ Les primes que les as­surés doivent pay­er pour les presta­tions en cas de mal­ad­ie se fond­ent sur l’ex­i­gence d’un taux de couver­ture s’él­evant à au moins 80 % des coûts suivants ré­sult­ant de mal­ad­ies qui ne sont pas surv­en­ues pendant le ser­vice:

a.

le traite­ment (art. 16 et 18a);

b.

les frais de voy­age et de sauvetage (art. 19);

c.

les soins à dom­i­cile et les cures (art. 20);

d.

les moy­ens aux­ili­aires (art. 21);

e.

la ges­tion ad­min­is­trat­ive de l’événe­ment as­suré.

² L’ob­lig­a­tion de vers­er la prime pour les presta­tions en cas de mal­ad­ie est sus­pen­due lor­sque l’as­suré à titre pro­fes­sion­nel ac­com­plit un ser­vice de plus de 60 jours con­sécu­tifs.