Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

¹ Lor­squ’une af­fec­tion con­cerne plusieurs as­sur­ances so­ciales, le traite­ment am­bu­latoire et le traite­ment hos­pit­al­i­er sont à la charge de l’as­sur­ance milit­aire si celle-ci, con­formé­ment aux dis­pos­i­tions de la présente loi, est tenue d’ac­cord­er dir­ecte­ment des presta­tions à cause d’une mal­ad­ie ou d’un ac­ci­dent survenus pendant un ser­vice as­suré (art. 3, al. 1).¹³³

² Cette règle s’ap­plique égale­ment aux moy­ens aux­ili­aires, aux mesur­es de réad­apt­a­tion et au droit aux in­dem­nités journ­alières en cas d’in­ca­pa­cité de trav­ail.