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Art. 95b Accès en ligne 190
L’assurance militaire peut accéder en ligne aux données des systèmes d’information ci-après pour accomplir ses tâches légales:
190 Introduit par le ch. I de la LF du 23 juin 2000 (RO 2000 2765; FF 2000 219). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de la LF du 3 oct. 2008 sur les systèmes d’information de l’armée, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6617; FF 2008 2841). |