Loi fédérale sur l’assurance-maladie

¹L’as­sur­ance ob­lig­atoire des soins prend en charge les coûts des presta­tions qui ser­vent à dia­gnostiquer ou à traiter une mal­ad­ie et ses séquelles.

²Ces presta­tions com­prennent:

a.¹

les ex­a­mens et traite­ments dis­pensés sous forme am­bu­latoire, en mi­lieu hos­pit­al­i­er ou dans un ét­ab­lisse­ment médico-so­cial ain­si que les soins dis­pensés dans un hôpit­al par:

1.

des mé­de­cins,

2.

des chiro­praticiens,

3.

des per­sonnes fourn­is­sant des presta­tions sur pre­scrip­tion ou sur man­dat d’un mé­de­cin ou d’un chiro­praticien;

b.

les ana­lyses, médic­a­ments, moy­ens et ap­par­eils dia­gnostiques ou théra­peut­iques pre­scrits par un mé­de­cin ou, dans les lim­ites fixées par le Con­seil fédéral, par un chiro­praticien;

c.

une par­ti­cip­a­tion aux frais des cures bal­néaires pre­scrites par un mé­de­cin;

d.

les mesur­es de réad­apt­a­tion ef­fec­tuées ou pre­scrites par un mé­de­cin;

e.²

le sé­jour à l’hôpit­al cor­res­pond­ant au stand­ard de la di­vi­sion com­mune;

f.³

...

f^bis.⁴

le sé­jour en cas d’ac­couche­ment dans une mais­on de nais­sance (art. 29);

g.

une con­tri­bu­tion aux frais de trans­port médicale­ment né­ces­saires ain­si qu’aux frais de sauvetage;

h.⁵

les presta­tions des phar­ma­ciens lors de la re­mise des médic­a­ments pre­scrits con­formé­ment à la let. b.