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Art. 87 Litiges entre assureurs 259
En cas de litige entre assureurs, le tribunal des assurances du canton du siège de l’assureur défendeur est compétent. 259 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 11 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). |