Loi fédérale
sur l’assurance-maladie
(LAMal)

¹ Lor­sque plusieurs médic­a­ments ay­ant la même com­pos­i­tion de sub­stances act­ives sont ad­mis dans la liste des spé­ci­al­ités, les phar­ma­ciens peuvent re­mettre un médic­a­ment dont le prix est plus av­ant­ageux, pour autant qu’il soit tout aus­si adéquat du point de vue médic­al pour l’as­suré, à moins que le mé­de­cin ou le chiro­praticien n’ex­ige ex­pressé­ment la déliv­rance d’une pré­par­a­tion ori­ginale.

² Si la per­sonne qui re­met le médic­a­ment re­m­place le médic­a­ment pre­scrit par un médic­a­ment plus av­ant­ageux, elle en in­forme l’auteur de la pre­scrip­tion.

³ Le Con­seil fédéral peut fix­er les con­di­tions auxquelles les médic­a­ments ne sont pas con­sidérés comme tout aus­si adéquats du point de vue médic­al.