Loi
sur les amendes d’ordre1*
(LAO)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 14 Amende d’ordre infligée dans la procédure pénale ordinaire

Une amende d’or­dre peut égale­ment être in­f­ligée dans la procé­dure pénale or­din­aire.

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