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Loi
sur les amendes d’ordre1*
(LAO)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 15 Exécution

Après avoir con­sulté les can­tons, le Con­seil fédéral ét­ablit la liste des con­tra­ven­tions sanc­tion­nées par une amende d’or­dre et fixe le mont­ant des amendes.